Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues sur le site vocallegra.fr . Le site Vocallegra est la propriété exclusive de Dominique Sylvain. En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur le site vocallegra.fr , les clients déclarent adhérer sans réserve auxdites conditions générales de vente. Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles. Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales. Le fait pour le site vocallegra.fr de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site www.vocallegra.fr

En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site vocallegra.fr entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque produit présenté sur le site vocallegra.fr.

Les prestations et services proposés sur le site vocallegra.fr le sont à titre d’information et de divertissement et ne sauraient être considérés comme émanant d’un professionnel de la santé tel que, à titre d’exemple, un docteur généraliste, kinésithérapeuthe, diététicien.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site vocallegra.fr et la responsabilité de la société de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion de l’une des prestations et services proposés sur le site vocallegra.fr ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.

Les prestations et services proposés sur le site vocallegra.fr s’adresse à un public de non-professionnels du coaching vocal.

Il est par conséquent interdit à tout professionnel du coaching, en matière de chant, de marketing ou de développement personnel en général,  de s’inscrire à quelconque des prestations et services proposés sur le site vocallegra.fr en vue d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le site vocallegra.fr . 

Le client déclare par conséquent ne pas être un professionnel du coaching, en matière de chant de marketing ou de développement personnel en général.

Le client déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur sa qualité de non-professionnel, telle que définie ci-dessus, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le site vocallegra.fr, il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 75% des recettes générées grâce à l’utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque cours, prestation ou service proposé sur le site vocallegra.fr.

La passation d’une commande sur le site vocallegra.fr est effectuée via un formulaire de paiement en ligne sur le site vocallegra.fr Le paiement de la commande est effectué via le site Stripe, ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.

La procédure de passation des commandes sur le site internet vocallegra.fr comporte les étapes suivantes :

Le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander. Le client est ensuite redirigé vers le bon de commande intégrant plateforme de paiement sécurisé Stripe sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant notamment la prestation choisie, le prix total, ses coordonnées, le mode de livraison, le mode de paiement.

Aux termes des dispositions des articles 1316-1 et suivants du Code civil, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Le « double clic » associé à la procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite, au sens des dispositions des articles 1316-3 et 1316-4 du Code civil. La commande sera enregistrée lors de la validation par le client des différents renseignements contenus sur la page de règlement du site Stripe. Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client.

La date et l’heure d’effet du contrat prend effet à l’acceptation du paiement par la banque du client.

Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.

Tous les prix des prestations et produits proposés par le site vocallegra.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

Les prestations et produits proposés sur le site vocallegra.fr sont livrés par voie électronique, à l’adresse mail indiquée par le client lors de la passation de sa commande.

Par conséquent, la société ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail du client lors de la commande.

De même, la société ou ses représentants ne saurait être tenue responsable des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit.

La commande sera livrée automatiquement par un service d’autorépondeur au plus tard dans un délai de vingt quatre (24) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque.

Si le client égare ses identifiants lors de sa commande. Il peut formuler une demande dans les 48H pour que son accès membre soit réinitialisé. Dans ces cas, la mise à disposition ultérieure des identifiants à la plateforme membre dégagera le site vocallegra.fr de toute responsabilité envers le client.

Pour les produits ou prestations consistant en un abonnement la livraison s’entend par la mise à disposition du premier module, session ou document de l’abonnement concerné.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site vocallegra.fr garantit le client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et produits livrés.

En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra formuler par email, à l’adresse mail info@vocallegra.fr , au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le site vocallegra.fr de toute responsabilité envers le client.

Aucun remboursement n’est effectué après commande du produit. Voici le texte de loi :

« Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants :

biens ou services dont le prix dépend des taux du marché financier,

biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés (leur fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises ; exemples : étiquettes d’adresse à vos coordonnées, meuble ou vêtement confectionné sur mesure ; le choix d’options (couleur, finition, …) dans les gammes d’éléments standards proposées par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels),
biens détériorables ou périssables rapidement, sauf produits alimentaires avec une date de durabilité minimale (DDM) éloignée, biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (exemples : cosmétiques operculés, sous-vêtements vendus en sachets fermés),
biens indissociables d’autres articles (exemple : télécommande pour un téléviseur),
contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé), 
services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse.

Un service peut être considéré comme exécuté si vous avez fait une réservation (exemple : place de parking), mais que vous n’avez pas profité de la prestation et ce, sans annulation. Par exemple, si vous avez réservé une place de parking pour le 20 septembre mais que vous ne l’avez pas utilisée, vous ne pourrez pas utiliser votre droit de rétractation le 21 septembre, fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur dépend des taux du marché financier (exemple : grands crus réservés avant récolte), CD, DVD ou logiciels informatiques que vous avez ouverts, fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf s’il s’agit d’un contrat d’abonnement, travaux urgents d’entretien ou de réparation réalisés à votre domicile et à votre demande, dans la limite des pièces de rechange et travaux nécessaires pour la stricte réparation (ainsi, le remplacement ou l’installation de matériels qui sont sans rapport avec la panne ou qui vont au-delà de la réparation sont soumis à l’exercice du droit de rétractation ; exemple : installation d’une porte blindée à l’occasion d’une demande d’intervention pour une ouverture de porte),conclus lors d’une enchère publique ; en l’absence d’adjudication, les opérations de courtage par voie électronique (intervention d’un tiers dans la description du bien et la conclusion de la vente) sont soumises au délai de rétractation, service d’hébergement (hôtel, camping…), de transport (personnes, biens, déménagement), de location de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (billet de spectacle…) ; la vente de bons cadeaux ou de chèques cadeaux pour des prestations de bien-être avec une durée de validité d’un an n’entre pas dans l’exception au droit de rétractation. »

Aucun remboursement n’est effectué si il y a connexion à la plateforme membre. Aucun remboursement n’est effectué après le téléchargement en tout ou partie du produit commandé.

Le remboursement de la prestation commandée n’est possible, que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente de la prestation concernée et sous les conditions qui y sont précisées. A titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé. La date et l’heure de prise d’effet de la garantie correspond à la date et l’heure de l’acceptation du paiement par la banque du client.

Sont également expressément exclus de toute possibilité de remboursement :

Toute demande émanant d’un client ayant refusé de participer à tout ou partie des activités contenues dans le programme préparé par l’instructeur.

Toute demande émanant d’un client ayant refusé d’appliquer un ou plusieurs des conseils de l’instructeur.

Toute demande hors délai.

Les demandes émanant de sociétés ou d’entreprises.
Les demandes de remboursement suite à l’achat d’un pack promotionnel.

Les conseils téléphoniques, les conférences, séminaires, ainsi que tout évènement ou produit ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur ce site, la mention « satisfait ou remboursé ».

Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement sera effectué dans les 72 h.

Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la société (comptables, juristes…), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs du site vocallegra.fr , ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, sont effectués sur un serveur fiable et sécurisé.

Les produits et prestations proposés sur le site vocallegra.fr, ainsi que, plus généralement, l’intégralité du contenu présenté sur ce site, sont et demeurent la propriété de Dominique Sylvain, selon des termes du Code de la Propriété intellectuelle.

Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un quelconque de ces produits et/ou prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteur est formellement interdit et entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi.

Pour les Produits Digitaux, le droit d'accès est donné uniquement au Client : en aucun cas le fait d'avoir acheté un Produit Digital ne donne le droit au Client de le partager avec d'autres personnes ou de le diffuser, même à titre gratuit. 

En cas de constat par le Vendeur du non-respect de cette clause par l’Acheteur, le Vendeur se réserve la possibilité de clôturer le compte de l’Acheteur sur la plateformes Vocallegra ou Amalya et ce, sans remboursement des produits achetés.

Les supports pédagogiques (vidéos, audios et documents de synthèse) d’un Produit constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright. 

À ce titre, l’Acheteur s'interdit de transformer, reproduire, exploiter ou transmettre tout ou partie de ces supports, sans un accord exprès de Dominique Sylvain . 

Cette interdiction porte en particulier sur toute utilisation desdits supports en vue de l'organisation ou l'animation d’ateliers, stages en présentiel ou sur Internet, ainsi qu’en séances individuelles.

En cas d’acquisition d’un Produit par une collectivité, celle-ci doit préalablement contacter le secrétariat du Vendeur par email à l’adresse hello@dominique-sylvain.com et indiquer le nombre de personnes pour lequel elles souhaitent acquérir le Produit. Le tarif de groupe correspondant à sa demande lui sera alors envoyé par email.

Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige pouvant résulter de l’application de ces conditions générales sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.